La responsabilité juridique.

Formateur : Juriste spécialisée en Droit de la Santé / Droit de la Fonction Publique

Durée : 2 jours

Lieu : Pérenchies (59) ou intra établissement

Public : Acteurs et intervenants dans les domaines sanitaire, social et médico-social

Prérequis : Aucun

DPC Non

Accessibilité: Non

Prix : 370€- Formation intra établissement: pour un devis personnalisé nous contacter

CONTEXTE

L’accueil et la prise en charge de personnes âgées en établissement social et médicosocial peuvent engendrer des réclamations et des plaintes impliquant diverses responsabilités juridiques tant pour l’établissement que pour les personnels. Bien que les situations à risque soient multiples, elles peuvent cependant être classées en deux grandes catégories : la délivrance d’actes de soins et la sécurité des résidents et de leurs biens. – Les actes de soins : en pratique, les risques sont généralement liés à une erreur de prescription ou d’administration de médicaments ou à une mauvaise organisation du service – La sécurité des résidents : les résidents peuvent être confrontés à des risques de chute, de sortie à l’insu du service, d’agression ou encore de fausse route consécutive à une erreur d’appréciation de la vulnérabilité du résident ou à un défaut d’organisation du service en raison, notamment, de l’absence de mise en place des consignes de sécurité ou de surveillance prescrites. Cette formation s’adresse aux personnes désirant mieux comprendre ces notions de responsabilité juridique et y faire face au quotidien dans leurs situations de travail.

OBJECTIFS

Mieux connaître les droits des résidents pour adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir …)
Connaître les risques de responsabilité juridique liés à la prise en charge de personnes âgées dépendantes lors des actes de la vie quotidienne.
Identifier les domaines à améliorer au regard des cadres juridiques.
Savoir reconnaître les actions d’amélioration à mettre en œuvre.
Développer des stratégies pour optimiser la sécurité (lors des contentions) du résident en EHPAD.
Être capable d’identifier et de proposer des actions d’amélioration dans le cadre de son exercice professionnel.

CONTENU

Auto-positionnement.

L’environnement juridique des établissements.
Le droit d’être informé, le droit de consentir aux soins.
Le droit d’accès au dossier médical, le droit au respect de la vie privée.
La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité.
La bientraitance.
La gestion des biens du résident.
Le régime de la responsabilité civile en établissement.
Les situations à risques.
Différentes étapes d’une instance pénale.
La responsabilité pénale.
Mise en cause des auteurs directs et indirects, de la personne morale.
Analyse de pratiques.

METHODES PEDAGOGIQUES

Méthode active et interactive, travail des représentations, questionnaire d’évaluation, exposé théorique et documents photocopiés.

OUTILS PEDAGOGIQUES

Apports théoriques

METHODE D’EVALUATION

QCM questionnaire d’auto-positionnement, par interaction avec le formateur à la fin de chaque séquence de travail.